Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations concernant la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire 30 jours à compter du jour :

  • où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils sont livrés simultanément ;

  • où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat par e-mail à l’adresse suivante : support@atelier-north.com.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

  • nous ayons reçu les biens retournés, ou

  • vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens,
    selon la date la plus proche.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats portant sur :

  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison ;

  • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;

  • la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été fournis sous emballage scellé et que ce scellé a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante avant de retourner les biens : SUPPORT@JOUW SHOP.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, notre adresse de retour vous sera communiquée par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

l’achat du/des bien(s) suivant(s) () /
la prestation de service suivante ()

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayer la mention inutile.